DROIT DES ANIMAUX : une spécificité de notre cabinet d'avocat à Carpentras
Un avocat en droit animal est un défenseur de la cause animale, un défenseur du propriétaire d’animaux, d’éleveurs, d’associations de défense…
Votre avocate Maître Juliany apporte une réponse juridique adaptée pour les faits de maltraitance animale, vente et vice caché de l’animal, responsabilité du fait de l’animal, attribution de la propriété et garde alternée de l’animal lors d’une séparation.
Vouloir un animal signifie s’engager à lui apporter le bien-être indispensable à son développement.
Votre avocate Maître Juliany se bat contre la maltraitance animale.
La santé de votre compagnon doit être protégée et les soins prodigués doivent l’être avec rigueur, dévouement et tendresse.
Tout animal est un être vivant qui doit être protégé. Il doit lui être évité d’inutiles souffrances et doit être assisté.
ACHAT ET VENTE D'UN ANIMAL : UNE LÉGISLATION À RESPECTER
Notre priorité : Le bien-être des animaux
L’animal vendu doit être conforme au descriptif de vente : un chien de race qui n’est pas inscrit à titre préalable au
LOF (livre des origines françaises) en considération du pedigree de ses parents ne peut pas être vendu comme tel car il ne pourra pas être confirmé comme appartenant à cette race.
Votre avocate, une fois en possession des éléments du dossier, enverra à votre débiteur une
lettre de mise en demeure avec avis de réception.
ACCOMPAGNEMENT POUR LES ACCIDENTS METTANT EN CAUSE DES ANIMAUX
Vous êtes responsable des animaux qui sont sous votre garde et sous votre contrôle, que vous soyez propriétaire ou pas de celui-ci.
S’il cause un dommage à quelqu’un, volontairement ou involontairement, votre responsabilité sera engagée.
Vous devrez donc indemniser la victime du dommage, sauf si vous justifiez d’une assurance.
Maître Anne Juliany vous reçoit à son cabinet pour mettre en place la stratégie la plus efficace.
NOTRE CABINET PREND EN CHARGE LES CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE
Maître Anne Juliany à Carpentras est depuis toujours, très attachée à la cause animale et propose ses services en droit des animaux en France.
Chaque année, de nombreuses plaintessont déposées pour dénoncer des faits de maltraitance animale commis par des particuliers sur leurs animaux.
Votre avocate Maître Juliany défend cette cause devant les juridictions concernées.
N'hésitez pas à contacter le cabinet pour tous conseils ou pour relater des faits.
Contactez votre cabinet d'avocat pour des questions relevant du droit animal
- Maltraitance animale
- Vente et vice caché de l'animal
- Responsabilité du fait de l'animal
- Attribution de la propriété et garde alternée de l'animal lors d'une séparation.
Les autres domaines d'expertise du cabinet de Maître Anne Juliany
DROIT IMMOBILIER
DROIT CIVIL
DROIT DE LA FAMILLE
Obtenez la juste indemnisation pour les préjudices vécus avec un cabinet d’avocat à Carpentras